BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°6

LETTRE INFOS

AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES

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Avril 2006
Zone de Texte: LA FOIRE AUX QUESTIONS

Zoom sur une rubrique de notre site internet :
Zone de Texte: Zone de Texte: Le vote d’une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) permet-il de payer les entreprises avant le vote du budget ? Zone de Texte: Comment une commune, propriétaire et loueur à des particuliers, peut-elle récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès d’eux ?  Zone de Texte: Zone de Texte: Zone de Texte: Vous pouvez nous poser vos questions dans le cadre : -de la ligne privilégiée : au 04 79 68 53 24 -de l’assistance par mail : asadac@asadac73.com, -par fax : 04 79 68 53 29 Zone de Texte: Comment s’applique le dispositif du « 1% culture » dans le cas de travaux de rénovation d’une école primaire ?

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Zone de Texte: ? Zone de Texte: ? Zone de Texte: ?
Zone de Texte: …………….? Zone de Texte: Comment affecter le résultat lorsque le compte administratif présente un déficit de clôture avec un déficit d’investissement supérieur à l’excédent de fonctionnement ? Zone de Texte: ?

Comment organiser la mise à disposition d’un service entre une commune et un syndicat pour la réalisation de tâches

administratives ?

Zone de Texte: …. Zone de Texte: Quelles sont les obligations et responsabilités incombant aux communes pour l’entretien des chemins ruraux ? Zone de Texte: ?