BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°5

LETTRE INFOS
Zone de Texte: - La loi de finances 2006 :

AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES

8 avenue Jean Jaurès—73000 CHAMBERY ( 04.79.68.53.00 ž 04.79.68.53.29 @ asadac@asadac73.com
Zone de Texte: Ø La mise en place du bouclier fiscal ... (article 74 de la loi de finances 2006) Ø La réforme de la taxe professionnelle ... (article 85 de la loi de finances 2006) Ø La réforme du FCTVA ... (article 42 de la loi de finances pour 2006) Ø Autres mesures fiscales ... (articles 14, 92 et 94 de la loi de finances pour 2006) Ø Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères... Les modalités...

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«Découvrez dans notre dossier du mois»... :

Zone de Texte: - Quelques données fiscales et statistiques utiles : Zone de Texte: Ø Eléments sur la fiscalité … L’évolution des bases d’imposition 2006 : les taux : TH, FB, FNB, TP communaux et cantonaux Ø Données statistiques par canton ...

Mars 2006