BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°3

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Zoom sur …

 

 
Zone de Texte: « Permis de construire : une réforme pour simplifier les procédures ...» Zone de Texte: « Un guichet unique pour le handicap... »

AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES

8 avenue Jean Jaurès—73000 CHAMBERY ( 04.79.68.53.00 ž 04.79.68.53.29 @ asadac@asadac73.com
Zone de Texte: « Les Karellis fêtent 30 ans de tourisme social ... » Zone de Texte: « Enlèvement des ordures ménagères  : financement du service par la redevance  »... Zone de Texte: www.asadac73.com

« L’intercommunalité

à fiscalité propre ... »

 

-Principales observations et préconisations formulées par la Cour des Comptes,

-Mesures de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité présentées par Brice Hortefeux.

 

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DOSSIER ...

ZOOM SUR...
Zone de Texte: Joyeuses Fêtes

BREVES...
Zone de Texte: Finances locales : « Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2006 » Zone de Texte: Tourisme : « Modification dans le code du tourisme relative à l’aménagement touristique en zone de montagne »

« L’intercommunalité

à fiscalité propre ... »

 

-Principales observations et préconisations formulées par la Cour des Comptes,

-Mesures de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité présentées par Brice Hortefeux.

 

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