BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES  N°20– Septembre 2008

LETTRE INFOS

ü Réalisation et contact : Myriam MARTIN  > Information-Documentation

Tél : 04.79.68.53.04  -E-mail : mmartin@asadac73.com                                       

 ü Conseil municipal

« Est-il possible d’indemniser un conseiller municipal ? »

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l’indemnisation d’un conseiller municipal, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c'est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

L’article L. 2123-24-1 II du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que :

« Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6% du terme de référence mentionné au I de l’article L. 2123-20.»

En synthèse, l’indemnisation d’un conseiller municipal est 
possible dans deux hypothèses ... 

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ü Départ en retraite de Jean-Louis DARMET

Après 31 années passées à l’ASADAC, Jean-Louis DARMET a fait valoir ses droits à la retraite. Il a quitté  l’Agence le 1^er juillet .

Jean-Louis DARMET a démarré sa vie professionnelle à la DDE, après des études supérieures en urbanisme et aménagement.

Il a ensuite rejoint l’ASADAC dès sa création, début 1977, comme chargé d’études à la cellule urbanisme. Il a poursuivi ses missions dans le domaine des finances et de la gestion locale, puis a participé activement au développement de l’intercommunalité sur tout le département.

Nous lui souhaitons de bien profiter de son temps libre …

Jean-Pierre TERRIER et Philippe BONINO ont repris ses dossiers en cours et son secteur d’activité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos ASADAC ...

Brèves ...

ü Finances locales

«  Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des
hébergements touristiques dans les ZRR »

L’instruction fiscale n°27 du 3 mars 2008 commente cette
nouvelle disposition, codifiée sous l’article 1383 E bis du Code Général des Impôts et précise les modalités de son entrée en vigueur.

L’exonération s’applique dans les ZRR (mentionnées à l’article 1465 A du CGI) et concerne :

- les hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement,

- les locaux meublés à titre de gîte rural au sens du a) du 3° de l’article 1459 du CGI,

- les locaux classés meublés de tourisme au sens de l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des
meublés de tourisme et des « gîtes de France »,

- les chambres d’hôtes au sens de l’article L.324-3 du Code du tourisme.

>>>lire la suite        >>> Contact : Stéphanie GUINET

ü 80^ème Foire de Savoie - Journée des élus du 13.09.2008

Comme chaque année à la même période, la Foire de Savoie s’est ouverte par une journée consacrée aux élus, le samedi 13
septembre.
Organisée par la Fédération des Maires de Savoie, association qui regroupe quatre associations de maires, cette journée  rassemble près de 300 élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du département.
Cette année, l’ASADAC a été sollicitée par le Président de la
Fédération des Maires, M. Claude GIROUD, afin de présenter ses missions et ses compétences dans l’accompagnement des
communes et des collectivités savoyardes.

Le Président de l’ASADAC, M. Auguste PICOLLET, a rappelé
l’objectif principal qu’il fixe, depuis 10 ans, à l’équipe de l’Agence :
donner entière satisfaction aux élus qui la sollicitent, ce qui
nécessite d’être à l’écoute de l’élu, de l’accompagner, de lui
apporter des solutions réalistes, des services adaptés, et cela au meilleur prix.
M. Pierre BREGERAS, Directeur de l’ASADAC, a ensuite exposé brièvement les grandes lignes de la réorganisation mise en place cette année, motivée par une nécessaire adaptation de l’Agence à son environnement, de plus en plus mouvant et évolutif.
Il a ensuite présenté Mme Pascale JOLY, Directrice adjointe, ainsi que les « consultants managers », responsables opérationnels des cinq domaines d’activité de l’Agence :

- la gestion locale (M. Emmanuel PETIT),
- l’aménagement territorial (M. Christian VERRIER,
en lien avec le Directeur, en charge du logement),
- le tourisme (M. Michel COLLADO),
- l’informatisation des collectivités, (Mme Karine. PLASSIARD),
- le développement de la production,  (M. Jean-Pierre TERRIER).

Foire aux questions ...