BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°2

LETTRE INFOS

ZOOM SUR...
Zone de Texte: « Sillon Alpin : vers une gestion durable de l’espace : de la connaissance à Zone de Texte: Commune : « En cas de démission d’un ou de plusieurs conseillers municipaux, une commune est-elle tenue de procéder à de nouvelles élections ? »

Zoom sur une rubrique

 de notre site internet :
Zone de Texte: Intercommunalité : « Transfert du pouvoir de police » Zone de Texte: Territoires : « Les pôles d’excellence ruraux »

AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES

8 avenue Jean Jaurès—73000 CHAMBERY ( 04.79.68.53.00 ž 04.79.68.53.29 @ asadac@asadac73.com
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BREVES...
Zone de Texte: « Portrait du Territoire de Maurienne » Zone de Texte: « Budget 2006 : la réforme de la TP mécontente les collectivités » Zone de Texte: « Densifier les zones d’activités en Savoie »

ACTUALITE PRESSE ...
Zone de Texte: « Agriculture : une charte alpine à valeur d’exemple »

FOIRE AUX QUESTIONS ...

les autres rubriques du site ...
Zone de Texte: Patrimoine : « Intégration de voies privées dans le domaine public communal » Zone de Texte: Finances : « Une commune de 1000 habitants peut-elle attribuer une subvention de son budget principal... ?»

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