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BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°16 - Octobre 2007

LETTRE INFOS

ü Réalisation et contact : Myriam MARTIN > Documentation

Tél : 04.79.68.53.04 -E-mail : mmartin@asadac73.com

ü Intercommunalité

« Transfert de compétences : possibilité de scinder investissement et fonctionnement ? »

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été saisi d'une question relative à la possibilité de scinder une compétence : en l'espèce, il s'agissait de savoir si, dans un domaine de compétences, une Communauté de Communes pouvait être compétente uniquement pour l'investissement et non pour le fonctionnement… >>> lire la suite

>>> Contact : Service Juridique

ü Gestion locale

« Possibilité pour un prestataire ayant participé à la phase préparatoire d'un marché, de présenter une offre pour ce même marché »

Dans le cadre des questions écrites à l'Assemblée Nationale, le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la faculté, pour un prestataire ayant participé à la phase préparatoire d'un marché public, de présenter une offre pour ce même marché…. >>> lire la suite

>>> Contact : Service Juridique

ü Formations

Les prochaines formations informatiques porteront sur :

- Gestion et réglementation des payes le 22 novembre,
- Internet et gestion communale le 27 novembre,
- Opérations de fin d’année et DADSU les 4 et 6 décembre.

>>> en savoir plus
>>> Contact : Karine PLASSIARD

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ü Finances locales

« Réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au 1er janvier 2008 »

A compter du 1^er janvier 2008, les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) seront modifiées.

Sur son site internet, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne des fiches techniques qui présentent le contenu de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux SPIC.

Les adaptations budgétaires porteront sur deux axes principaux :

1er axe : Une généralisation à la M4 de certaines évolutions apportées à la M14 au 1^er janvier 2006, …. >>>lire la suite

2ème axe : La mise en place, pour la M4, de règles spécifiques relatives aux actifs et aux passifs, introduites dans le plan comptable général … >>>lire la suite

Pour accéder au site internet du Ministère de l’Economie et des Finances présentant les fiches techniques de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 : suivre le lien

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/mode_autr/comp_m4.html

>>> Contact : Philippe BONINO

Informatique

« Quels outils pour financer les

équipements des collectivités » ?

L’ASADAC a fêté ses 30 ans d’activité à Montmélian le 18 octobre dernier.

A cette occasion, elle a organisé une conférence débat : « Quels outils pour financer les équipements des collectivités », à laquelle étaient conviés, les élus de Savoie, les responsables de services et d’organismes départementaux, ainsi que les intervenants, opérateurs et financeurs, de cette conférence ... >>>lire la suite

Conférence-débat

Zoom sur ...

d’Auguste PICOLLET, Président de l’ASADAC

« Le 18 octobre, l’A.S.A.D.A.C. a fêté ses 30 ans, entourée d’élus des collectivités territoriales de Savoie et de partenaires, publics ou privés, qui ont jalonné son parcours ...» >>>lire la suite