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BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°12 - Mars 2007 |
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AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES 8 avenue Jean Jaurès—73000 CHAMBERY ( 04.79.68.53.00 ž 04.79.68.53.29 @ asadac@asadac73.com |
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LETTRE INFOS |
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Edito |
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En 2002, l’Observatoire sur « les usages Internet dans les collectivités savoyardes » a été créé à l’initiative du Conseil Général, afin de mieux connaître le niveau de connexion des communes du département. Cette première étape a permis d’initier la mission « Accès et Initiation à Internet » à destination des 101 collectivités non encore connectées. Cette action, financée par le Département et réalisée par l’ASADAC, s’est échelonnée sur trois ans. En vue d’actualiser ces informations, une nouvelle enquête a été menée en 2006. Elle met en lumière le fort taux de connexion des communes, la banalisation du haut débit et une utilisation quotidienne d’Internet. Nous avons souhaité aussi, connaître votre avis sur notre site Internet, mis en ligne en février 2005. Vos témoignages de satisfaction, sur les thèmes abordés et les rubriques mises à jour régulièrement, nous encouragent à le faire évoluer. La lettre Infos, qui permet désormais l’accès au site par le biais de liens, semble aussi répondre à vos attentes. Parallèlement, nous notons que vous appréciez le lien privilégié avec nos Informaticiens, dans le cadre de l’assistance téléphonique et que vous êtes favorables au développement de la télémaintenance. C’est pourquoi, depuis octobre 2006, nous utilisons cet outil pour l’assistance de premier niveau. A partir de cette année, nous l’étendons également à des prestations réalisables à distance. Nous profitons de cette lettre pour remercier les collectivités qui ont répondu à ce questionnaire. |
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Infos ASADAC |
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Conseil d’administration : Le prochain conseil d’administration de l’ASADAC aura lieu le 19 avril 2007. |
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Informatique |
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Brèves |
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Les rencontres ASADAC/MAGNUS : En février, notre partenaire Magnus, a organisé trois rencontres avec ses utilisateurs à Hermillon, Voglans, et Aigueblanche. Les secrétaires et élus sont venus nombreux à ces rendez-vous d’actualité des logiciels (réforme comptable, dématérialisation…) et de présentation de la nouvelle gamme e-magnus. |
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Prochaine formation informatique : L’équipe informatique vous propose une formation sur la préparation de scrutins (logiciel Magora Elections) le jeudi 29 mars 2007, à Chambéry (2 sessions). Renseignements auprès de Karine Plassiard (Tél : 04.79.68.53.18 . E-mail : informatique@asadac73.com) |
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ü Finances locales Communication des rôles supplémentaires : Pour l’application de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat a pris un arrêté précisant les conditions de communication des rôles supplémentaires aux collectivités : « …les collectivités locales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent se faire communiquer par l’administration fiscale le montant des impositions émises à leur profit par voie de rôle supplémentaire lorsque ce montant, apprécié par rôle, excède 5 000 euros ». >>en savoir plus Arrêté du 22 janvier 2007 publié au Journal Officiel du 6 février 2007 (page 2176) . |
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ü Intercommunalité Prise en compte de la compétence "assainissement" dans le cadre de l'attribution de la D.G.F. bonifiée : L'article 65 de la loi n°2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit une nouvelle compétence optionnelle prise en compte pour l'attribution de la D.G.F. bonifiée, à savoir l'assainissement. Ainsi, conformément à l'article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes à taxe professionnelle unique bénéficient d'une D.G.F. bonifiée si elles exercent au moins 4 des 7 groupes de compétences suivants : ….. >>>en savoir plus
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Report de deux ans du transfert total du coût de fonctionnement des SDIS aux départements : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoyait une réforme, à compter du 1er janvier 2006, des règles de financement des SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), en organisant le transfert total du coût de fonctionnement de ces services aux départements…. |
