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LETTRE INFOS |
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BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES N°10 |
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AGENCE SAVOYARDE D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’AIDE AUX COLLECTIVITES 8 avenue Jean Jaurès—73000 CHAMBERY ( 04.79.68.53.00 ž 04.79.68.53.29 @ asadac@asadac73.com |
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Décembre 2006 |
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intervient pour : ümettre en œuvre la politique du Département dans le domaine du logement ; üinformer les collectivités locales, les opérateurs, les propriétaires publics ou privés, de l’importance des subventions départementales, de leur bon usage et des modalités à remplir afin d’en bénéficier ; üinstruire des dossiers de financement et juger de la pertinence des demandes. Elle peut aussi agir au service des collectivités en leur apportant : üune expertise sur le secteur de l’urbanisme et de l’habitat ; üune aide à la décision permettant de trouver des solutions, face aux problèmes liés à l’immobilier ; üune assistance lors du montage des opérations ; üun suivi des processus permettant la réalisation de projets. Contacts : Pierre Bregeras/Isabelle Lavina
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Edito >>>>>>>>>>>>>> |
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L’Agence sera fermée du 25 décembre 2006 au 1er janvier 2007. Pour notre mission d’assistance informatique, une astreinte est prévue pour les urgences.
« Nous vous souhaitons à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année » |
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►Le Président et toute l’équipe de l’ASADAC remercient vivement les Collectivités qui ont participé à la matinée d’information sur
le 7 décembre 2006, à Aiton. Les Collectivités qui le souhaitent, sont invitées à faire part de leurs questions émanant de cette matinée, aux spécialistes de l’ASADAC. |
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Brèves >>>>>> |
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>Finances locales : Une commune touristique a institué, par délibération, la taxe de séjour, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2007. Dans ce cadre, la commune s’interroge sur les formalités à accomplir auprès des loueurs de meublés et souhaite savoir s’il existe une plaquette d’information ... |
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>Responsabilité du Maire : Une commune envisage de créer une aire de jeux. Dans ce cadre, elle s’interroge sur les précautions à prendre, notamment en termes de responsabilité ... |
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Actualité presse >>>>>> |
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>La Savoie en chiffres : présentation du territoire de la Savoie en thématiques par « L’Eco des Pays de Savoie »... |
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Foire aux questions >>> |
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>Développement des territoires : Trois pôles d’excellence rurale ont été labellisés en Savoie ... |
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>Finances locales : Projet de loi de finances 2007 : Discussions relatives à l’exonération facultative de taxes locales pour certains établissements à vocation touristique ... |
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