BULLETIN DES COLLECTIVITES ADHERENTES  N°15 - Septembre  2007

LETTRE INFOS

> Gestion locale            

« Publication de la liste des subventions versées aux  associations »

Dans le cadre des questions au Sénat, des précisions ont été apportées sur les modalités d'application de l'obligation faite aux communes de 3 500 habitants et plus, de rendre accessible au public, sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique, la liste des subventions versées aux associations. Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a rappelé les dispositions applicables en la matière…    >>> en savoir plus                  

ü Réalisation et contact : Myriam MARTIN  > Documentation

Tél : 04.79.68.53.04  -E-mail : mmartin@asadac73.com     

Infos ASADAC

> Mouvements de personnel       

« Nous vous informons : du retour de Jean-Pierre TERRIER,  et de la venue de Virginie REYNAUD, au sein de l’ASADAC ».

> Rencontres des départements cyclables

« Les 11èmes rencontres des départements cyclables se sont déroulées les 20 et 21 septembre 2007, à Aurillac »
L’Association des Départements Cyclables créée en 1999 , a pour objectif de promouvoir la « culture vélo » et  constitue un réseau d’échanges et d’expériences entre les collectivités adhérentes.
Le Département de la Savoie, membre du réseau depuis sa création, a instauré une politique cyclable, dès 1993.
L’ASADAC, assure le suivi comptable et juridique de l’Association.

 

 

 

 

   

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> Le saviez-vous ?

 

Parmi les points de modernisation de l’administration, on trouve les moyens de paiement. C’est pourquoi, en partenariat avec la trésorerie, les collectivités peuvent désormais proposer le prélèvement automatique à leurs abonnés du service des eaux, de l’assainissement, périscolaire… >>> en savoir plus
>>> Contact : Karine PLASSIARD

 

 

 

 

> Contrat Lac

« Bilan du contrat du Lac d’Aiguebelette »

La Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette a sollicité l’ASADAC, dans le cadre de son “Bilan de contrat Lac”, pour réaliser le “module n°3”, relatif à l’analyse du fonctionnement de la procédure.

>>> Présentation de l’étude  >>> Contact : Richard CECILLON

technique

départementale

au service des

Collectivités de

Savoie

l ’ ASADAC  a 30 ans !

Informatique

2007

Une agence

Zoom sur ...

Brèves

> Intercommunalité

« Possibilité pour un ressortissant de l'Union européenne d'être délégué au sein d'une Communauté de Communes »

Dans le cadre des questions au Sénat, le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a été saisi d'une question relative à la possibilité pour un ressortissant de l'Union européenne, conseiller municipal, d'être désigné par sa commune comme délégué au sein d'une Communauté de Communes et, le cas échéant, d'être élu vice-président de ce groupement. A cette occasion, il a été rappelé que ….     >>> en savoir plus

 

« Remise avant le 30 septembre du rapport annuel d'activité des E.P.C.I. »

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, les E.P.C.I. doivent remettre au maire de chaque commune membre, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ….         >>> en savoir plus

 >>> Contact pour ces brèves : Sandrine de CHASTONAY