>Arrivée d'un nouveau collaborateur

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Rémy Salomon.
Il vient renforcer l’équipe informatique à compter du 19/04/2010.

>Télémaintenance

>Réglementation

Infos pratiques :

>Comptabilité / Finances :  Réduction des délais de paiement
Une directive européenne du 29 juin 2000 prévoit d’harmoniser les délais de paiement au sein de l’Union européenne.
D’après le décret du 19 décembre 2008 (n°2008-1355), le délai global de paiement est finalement  réduit à 30 jours à partir du 1er juillet 2010.
>> en savoir plus

>Notification de radiation

Doit-elle être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ?

Y a-t-il un délai supplémentaire pour l’envoi de la notification dans le cas où la commune qui radie envoie la notification à la nouvelle commune de résidence ?
 

>Carte électorale

Le numéro d’émargement est-il obligatoire sur la carte électorale ? 

>Perte et recouvrement de droits civils et politiques

Qui prévient la commune de la perte et du recouvrement des droits civils et politiques consécutifs à une condamnation ?