Nos modalités d'intervention

Les collectivités adhérentes bénéficient  d'une gamme diversifiée de services et de modalités d’intervention privilégiées.

L'adhérent accède à une assistance de premier niveau gratuite et a la possibilité de recourir au régime de l'assistance technique et de l'AMO des territoires.

 

L’Assistance de premier niveau : un accès gratuit à un ensemble de services pour les adhérents

 

La ligne privilégiée

permet à chaque élu et technicien d'une collectivité adhérente, de saisir l'Asadac Territoires d'une problèmatique, d'une interrogation ou d'une simple demande d'information, concernant l'ensemble des domaines d'action de celle-ci.

 -La saisine s'effectue par tout moyen, téléphone, e-mail, fax, bulletin d'inscription.

-Sur demande, une réponse écrite est effectuée.

 

Quelques exemples de questions

- Puis-je, en tant que Président du SIVU donner délégation de signature à un agent de catégorie C ?

- Suis-je obligé, en tant que Maire, de déneiger la totalité des voies communales ?

- La consultation de trois prestataires est-elle suffisante pour la passation de mon marché de travaux ?

- Puis-je augmenter le loyer d’un locataire de la commune après la réalisation de travaux d’amélioration ?

- Quels sont les taux pratiqués actuellement pour les banques en fixe ou en variable ?

- Pourquoi mon potentiel financier augmente -t’il de manière conséquente en 2012 ?

 

Une assistance informatique élargie

Au-delà de la simple aide technique, (installation et formation à l'utilisation des logiciels, notre équipe apporte aux adhérents une assistance complémentaire dans les domaines de la paie, de la comptabilité des élections, de l'état civil et de la gestion des ressources humaines. Elle permettra le lien indispensable entre l'outil informatique et la gestion quotidienne.

 

Quelques exemples :

- Pouvez-vous m’aider pour remplir une déclaration de TVA ?

- Comment intégrer une décision modificative de virement de section dans mon logiciel ?

- Comment se gère la situation d’un agent en arrêt maladie ?

- Comment se calcule la CSG pour les indemnités des élus ?

- Comment se calcule la GIPA sur le bulletin de paie ?

 

Une information ciblée, contextualisée et adaptée

L’adhérent bénéficie de l’envoi d’informations ou de la participation à des rencontres d’information portant sur des thèmes d’actualité.

 

L’accès aux outils spécifiques, type observatoire, pour situer votre collectivité.

L’adhérent bénéficie  de l’accès à « sa » fiche Observatoire des finances communicable sur simple demande. (disponible immédiatement pour chaque commune (immédiatement) et courant 2013 pour les communauté de communes.

 

La participation au réseau d’échanges d’expériences

L'adhérent participe gratuitement aux rencontres dédié aux collectivités savoyardes.

Parmi les thèmes de rencontres envisagés en 2013 :


. Bien préparer la représentation communale dans les instances communautaires (quelle délibération prendre avant le 30 juin 2013).

. L’hébergement de plein air : améliorer l’offre en territoires de Savoie (en partenariat avec la CCI).

. Les rencontres de territoires pour préparer son budget.

. Optimiser toutes les sources de contributions pour son budget : du bon usage de la taxe d’aménagement selon les enjeux fonciers et stratégies locales.

. L’instruction des autorisations du sol : quelles alternatives ?

. L’offre de santé en zone rurale.

 

L’Assistance technique : une aide à  la décision redéployée et mutualisée

 

L’adhérent bénéficie du régime de l’assistance technique pour des missions d’expertise légères ne nécessitant pas de travaux de recherche et d'études.

-L’intervention s’effectue sur la base du prix coutant  avec le bénéfice d’un ticket modérateur départemental (prise en charge de 20 à 78 %)

 

Cette assistance de second niveau, très couramment utilisée dans le domaine de la gestion locale, recouvre désormais tous les champs pluridisciplinaires de l’Asadac Territoires, dont :


. développement local / territorial

. l’urbanisme et la planification

. l’aménagement et la programmation

. le tourisme

. les services à la population

. la commande publique

. la préparation ou l’accompagnement des étapes opérationnelles.

 

L’AMO des territoires : une assistance à maitrise d’ouvrage pour les élus

 

 L’ingénierie privée ne peut satisfaire pleinement la disparition de l’ingénierie publique.

 

L’ASADAC Territoires peut accompagner le maître d’ouvrage quelqu’il soit (commune, EPCI, syndicat de pays, SCoT) pour :


. Aider à formuler ou organiser vos projets.

. Mettre en place ou animer une réflexion interne.

. Mobiliser les savoir-faire (opérateurs publics ou privés), les compétences ou expériences tout au long des   

  processus d’actions ou d’opérations publiques.

. Porter un regard critique sur les études produites par les consultants.

. Préparer la transition vers le stade opérationnel…

 

Autant de démarches pour lesquelles une présence s’impose aux moments clés de procédures identifiées ou non.., ou à tout autre moment selon les besoins exprimés par les Élus.

 

L’ASADAC Territoires peut aussi assurer cette fonction pour :

. Veiller à «mettre du liant» dans l’aménagement du territoire.

. Assurer l’inter-cohérence entre les territoires.