Services aux non adhérents

Les services accessibles aux non adhérents

 

Les collectivités qui ne seraient pas adhérentes peuvent naturellement recourir à nos services pour l’un ou l’autre de nos champs d’intervention présentés pages 4 et 5 des différents guides, selon les modalités de droit commun (conformémentaux règles de la commande publique et assujetties à la TVA). Ces collectivités ne peuvent pas bénéficer de la tarification adhérents et des autres avantages liés.