Adhésions

L'adhésion à l'ASADAC-MDP est réservée aux collectivités savoyardes, département, communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations et autres intercommunalités


Chaque adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle pour bénéficier des services privilégiés

Montant des adhésions

 

Pour les communes

Le régime des cotisations est déterminé selon les capacités contributives et la démographie de la collectivité.

- La part forfaitaire (250 € pour les communes) est modulée pour chaque collectivité en fonction de son taux de subvention publié par le Département dans la fourchette 15 à 60 %.

- La part variable est déterminée sur la base d’une contribution de 0,15 € par habitant.

Le plafond est fixé à 1200 € respectivement pour les communes. Le plancher est 120 € pour les communes.


Pour les communautés de communes et d'agglomérations

- La part forfaitaire (550 € pour les communautés de communes et d'agglomérations) est modulée pour chaque collectivité en fonction de son taux de subvention publié par le Département dans la fourchette 15 à 60 %.

- La part variable est déterminée sur la base d’une contribution de 0,15 € par habitant.

Le plafond est fixé à 2000 € respectivement pour les communautés de communes et à 3000 € pour les communautés d'agglomérations.

 

Pour les autres EPCI

Un régime forfaitaire unique est défini, selon la typologie suivante :

- SIVU vocation sociale ou scolaire : 350 €

- EPCI toute autre compétence : SIVU (hors vocation sociale ou scolaire), SIVOM et syndicats mixtes ... : 800 €

- EPCI de Pays ou Scot, EPFL ... : 1000 €.

 

selon les principes définis par l'Assemblée générale du 2/10/2012, et l'actualisation des forfaits et plafonds arrêtée par le Comité directeur du 3/11/2015.