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Les politiques contractuelles




La politique contractuelle est le moyen d'orienter les budgets de la redistribution vers "le projet".
Elle vise à conditionner les modalités de financement des projets au débat, à l'étude et au consensus politique.
Territoires de montagne, bords de lac, agglomérations et zones péri-urbaines, les élus savoyards ont souhaité que la différence des situations géographiques et économiques favorise la mise en place de moyens spécifiques pour développer les territoires.

Nous devons fournir aux élus les études préalables à l'élaboration des politiques contractuelles sous forme de dossiers génériques afin qu'ils puissent alimenter chacune des procédures :

  • Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA  et CPDRA pour les PAYS)
  • Contrat Territorial Savoie (CTS)
  • Contrat d'Agglomération
  • Contrat de Parc Naturel Régional
  • Mini-contrat
  • ...

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