Engagée à l’initiative de la collectivité locale, l’opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (O.R.I.L.) a pour objet l’amélioration du parc immobilier touristique et des espaces publics des stations.
Elle permet d’améliorer l’offre qualitative des logements locatifs à destination :
- de la clientèle touristique
- des travailleurs saisonniers
L’O.R.I.L. est créée par une délibération de la collectivité locale qui doit préciser :
- le périmètre et la durée de l’opération (4 ou 5 ans)
- les modes d’organisation, les financements, les aides incitatives éventuelles
- l’objectif en nombre de logements rénovés
- les actions sur les espaces publics et les fonctionnalités de la station
- le dispositif mis en place en faveur du logement du personnel saisonnier
Le village résidentiel de tourisme (V.R.T.) est un établissement commercial d’hébergement classé qui s’inscrit dans le périmètre d’une O.R.I.L.
Il s’agit d’une nouvelle activité d’exploitation locative des appartements rénovés. Les contrats de location ont une durée de 9 à 12 ans et l’activité relève du champ d’application de la TVA., à la différence de la location meublée traditionnelle.
Pour la station, le V.R.T. permet de créer un label haut de gamme et d’intégrer les hébergements rénovés dans un circuit locatif de longue durée.
Les normes de classement du V.R.T. :
- les logements exploités en V.R.T. doivent être classés
- la capacité minimale d’un V.R.T. est de 20 logements rénovés (10 logements pour un classement provisoire)
- un local d’accueil de 20m² minimum doit être mis à la disposition de la clientèle
- le personnel d’accueil doit parler au moins une langue étrangère
- un parking ou un garage doit exister à proximité
- certains services doivent être proposés en option : linge, ménage, etc.
L'O.R.I.L., une procédure d'urbanisme
