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La gamme des services




Les différents modes d'intervention :

 Pour les collectivités savoyardes adhérentes



Les services interactifs


>
La ligne privilégiée, une assistance personnalisée
- Réponses aux questions ponctuelles sur la gestion quotidienne de la collectivité dans les différents domaines (juridique, financier, urbanisme...);
par tél : 04.79.68.53.28 ou 00
par fax : 04.79.68.53.29
par mail : asadac@asadac73.com

>
L'Espace Abonnés de notre site Internet : www.asadac73.com
- Rubriques traitées par nos différents services : brèves, actualité documentaire, dossiers thématiques, informatique, FAQ, ...

> Le Service d'information et de documentation: 04.79.68.53.04
- Mise à disposition d'un fonds documentaire, d'outils juridiques, et d'une sélection de périodiques
- Site Internet : ergonomie, gestion de la rubrique "Actualité doc"
- Réalisation des lettres mails, envoyées aux collectivités.

Ces services sont inclus dans le coût de l'adhésion.

L'assistance technique


Missions d'expertise légères ne nécessitant pas de travaux de recherche et d'études.

Cofinancement du Département de la Savoie, en fonction de la richesse fiscale de la collectivité.

Les travaux d'étude ou d'expertise


Missions de type "agence d'urbanisme" : il s'agit de l'aide à l'élaboration des politiques locales.

Missions réalisées hors TVA.

 Pour toutes les collectivités territoriales



Les autres missions d'étude ou d'expertise

L'informatisation des collectivités (en Savoie uniquement)



ADHESTION ET COTISATION

MODALITES D'ADHESION

ANNEE 2010

Le calcul de la cotisation à l'A.S.A.D.A.C. est établi selon 2 critères :

- la population DGF (pour les communes et les communautés de communes)
- la richesse fiscale de la collectivité selon le dispositif adopté en 2008 par le Conseil Général

Communes

> Classement en A
103 € + 0.045 € par habitant

> Classement en B :
86 € + 0.045 € par habitant

> Classement en C
51 € + 0.045 € par habitant

Le montant est plafonné à 500 € pour les communes.

Communautés de communes

> Classement en A
222 € + 0.045 € par habitant

> Classement en B
167 € + 0.045 € par habitant

> Classement en C :
111 € + 0,045 € par habitant


Le montant est plafonné à 800 € pour les communautés de communes.

Autres groupements de communes

> Classement en A : 222 €

> Classement en B : 167 €

Classement en C :111 €



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