Les versions en cours au 9 janvier sont :
- 14.51 pour Magnolia
- 4.01.00.04 pour Epaie
Il est impératif de passer ces mises à jour avant de travailler sur la préparation et la déclaration des données sociales.
NB : il se peut que de nouvelles mises à jour soient mises à la disposition des utilisateurs. Il est important de bien veiller à l’arrivée de nouvelles versions pour bénéficier des derniers ajustements.
Le guide DADSU / N4DS est disponible dans l’aide des logiciels. Il contient le fonctionnement du module ainsi que des informations de type réglementaire.
Cette information est à traiter en phase de préparation de la N4DS, dans l’étape « Gestion des établissements et émetteurs ».
Pour les collectivités ayant adhéré à l’assurance chômage, répondre Adhésion à titre révocable
Pour les collectivités n’ayant pas adhéré, répondre Auto-assurance
Le dernier guide N4DS diffusé par Berger-Levrault précise les informations suivantes :
- Pour les agents relevant de la CNRACL, saisir tous les périodes d’absence sauf les périodes de maladie ordinaire à plein traitement
- Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, saisir toutes les périodes d’absence supérieures à 30 jours sauf congé parental et congé de présence parentale
Cette liste est fournie à titre indicatif pour aider à la préparation de l'étape Nomenclature des codes PCS. Elle doit faire l'objet d'un contrôle de la part des utilisateurs.
Lors de la création du premier honoraires, le logiciel ajoute automatiquement une structure permettant d'indiquer l'établissement sur lequel les honoraires ont été versés.
Il crée également une structure pour la saisie d'un honoraire : il faut penser à cocher Rémunérations.
Pour les honoraires suivants, le logiciel crée automatiquement les structures d'avantage en nature et Prise en charge des indemnités.
Si elles n'ont pas d'utilité, il faut les supprimer.
Si l'honoraire déclaré contient un numéro de SIRET, il faut utiliser la ligne Raison sociale pour identifier le bénéficiaire (ou non pas Nom et prénom).
Type d'affiliation à l'assurance chômage