En synthèse, l’indemnisation d’un conseiller municipal est possible dans deux hypothèses :
>soit en sa seule qualité de conseiller municipal. Dans ce cas, le montant de l’indemnité ne pourra pas dépasser 6% de l’indice 1015,
>soit au titre d’une délégation de fonction. Et cette indemnité ne sera alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal.
Dans ces deux hypothèses, l’indemnité doit satisfaire cumulativement aux deux conditions suivantes :
>ne pas être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes ;
>s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
Dans ce cas, si le maire et les adjoints perçoivent le maximum des indemnités, une nouvelle délibération sera nécessaire pour opérer une répartition différente, afin de permettre l’allocation de l’indemnité de fonction du conseiller
