Elle compense leurs dépenses obligatoires liées aux dispositions relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.
Cette dotation est attribuée aux communes qui remplissent les deux conditions suivantes :
- avoir une population DGF inférieure à 1 000 habitants,
- et disposer d’un potentiel financier par habitant inférieur à 1.25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants
Pour l’année 2008, le montant de la dotation unitaire s’élève à 2 681 euros pour chacune des communes éligibles.
La Direction Générale des Collectivités locales vient de mettre en ligne, sur son site internet, la liste des communes bénéficiaires au niveau national :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites/dotations/accueil_dotation_elu_local.asp
A titre indicatif, 130 communes sont concernées en Savoie.
Source : Arrêté du 18 janvier 2008 publié au Journal Officiel de la République Française n°0039 du 15 février 2008 page 2782 texte n°21
Mars 2008 - semaine 10
