1) La déclaration individuelle des données sociales se fait :
- par le circuit CNTDS (via DADSU sur le site Net-Entreprises) grâce au fichier déposé sur ce site.
>> www.net-entreprises.fr
NB : cette déclaration comprend les déclarations individuelles à destination de la CRAM, CNRACL, IRCANTEC, RAFP, FNCSFT.
Assistance téléphonique net-entreprises : 0820 000 516
Assistance CRAM Rhône-Alples : 0821 10 69 20
La date limite de dépot du fichier DADS a été repoussée au 07/02/2008 inclus.
2) La déclaration annuelle des cotisations CNRACL se fait :
- par la plateforme E-services
>> www.cdc.retraites.fr
La date limite de cette déclaration est fixée au 31/01/2008.
