Dans ce cadre, le Ministère a précisé que :
- un prestataire qui a participé aux travaux préparatoires à une procédure de marché public pourrait se trouver favorisé par rapport aux autres candidats pour la formulation de son offre ;
- il pourrait, également, avoir influé sur les caractéristiques du marché.
Sur la base de ces éléments, le droit communautaire présume qu'il y a une atteinte au principe de libre concurrence. Cependant, le Ministère souligne qu'il s'agit d'une présomption simple, pouvant tomber devant la preuve contraire. Ainsi, dans de telles circonstances, un prestataire pourra être admis à présenter une offre s'il est en mesure de prouver que la connaissance du besoin qu'il a pu acquérir dans la phase préparatoire n'est pas de nature à fausser la concurrence entre les candidats.
Sources :
Question n°3534 publiée au J.O.A.N. du 21/08/2007, page 5317
Réponse publiée au J.O.A.N. du 23/10/2007, page 6570
Novembre 2007 - semaine 44
