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Délais moyens de paiement dans le secteur public local


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Finances locales : délais de paiement

Une enquête de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007, fait ressortir que les délais moyens de paiement des collectivités publiques locales sont conformes aux obligations réglementaires.

  


Ces structures respectent un délai  moyen global inférieur au seuil des 45 jours prévu par le code des marchés publics :

Type de collectivitéDélai global de paiement
(en jours)
Dont jours pour l’ordonnateur
(en jours)
Dont jours pour le comptable public
(en jours)
Petites communes3125.55.5
Grandes communes37.4307.4
E.P.C.I.38.829.69.2
Département29.523.16.4
Région3829.18.9

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Toutefois, ce délai moyen global reste encore plutôt élevé et peut générer des difficultés de trésorerie pour les cocontractants des collectivités locales (et notamment les PME). 
D’ici la fin de l’année 2007, l’Observatoire des délais de paiement devrait, en ce sens, proposer des orientations afin de réduire davantage les délais actuels.

Septembre 2007 - semaine 38




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