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Intégration des arrêtés applicables au 01/07/2007

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MAGNOLIA - Nouvelles dispositions au 01/07/2007

Suite au décret 2007-1052 portant relèvement du salaire minimum de croissance, et au décrêt 2007-1054 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Mise à jour des constantes

ATTENTION : les collectivités de Savoie ne sont pas concernées par le taux Urssaf Régime Local part salariale.
Donc ne pas procéder au changement de valeur.

Mise à jour statutaire

Cette option permet d'intégrer automatiquement les nouvelles valeurs d'indice majoré.
Les codes sont réportés dans le Flash Infos 4040 ou ci-dessous :

- Date d'effet : 01/07/2007
- Code magnus : 992-995-3-028002830286
- Clé de contrôle : 43


Pour toute information complémentaire, contacter le service d'assistance (04.79.68.53.00)	Sommaire

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