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Notions de hameau, village et agglomération au sens du Code de l'Urbanisme


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Urbanisme / Foncier : hameau, village et agglomération

Le Code de l'Urbanisme faisant, à plusieurs reprises, référence aux notions de hameau, village et agglomération, le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a précisé, dans le cadre des questions au Sénat, ces notions :

  


- le hameau est un petit groupe d'habitations (une dizaine ou une quinzaine de constructions au maximum), pouvant comprendre d'autres constructions (comme des bâtiments d'exploitation agricole en zone de montagne). Ainsi, le hameau se caractérise par une taille relativement modeste et le regroupement de constructions.- le village, quant à lui, comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux.
- l'agglomération désigne toutes les urbanisations d'une taille supérieure ou d'une nature différente.

Sources :
Question écrite n°25062 publiée au J.O. Sénat du 02 novembre 2006
Réponse publiée au J.O. Sénat du 22 mars 2007


Juin 2007- semaine 26




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