Ces modalités résultent d'une transposition des dispositions applicables au conseil municipal (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi, le compte-rendu des réunions du comité syndical ou du conseil communautaire doit être affiché, dans les huit jours, à la porte du siège de l'E.P.C.I.
Par ailleurs, il est rappelé que, pour les E.P.C.I. comptant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus, le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant doit être transmis, dans le mois, aux communes membres pour affichage ou être publié dans un recueil des actes administratifs (article L.5211-48 du Code Général des Collectivités Territoriales°).
Sources:
Question publiée au J.O.A.N. du 27 février 2007, page 2012
Réponse publiée au J.O.A.N. du 15 mai 2007, page 4456
Juin 2007 - semaine 23
