Pour un recensement complémentaire réalisé en 2007, la nouvelle population prendra effet à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d'un an (le décret d'autentification des chiffres du recensement rénové de la population devant être publié fin 2008 avec prise d'effet au 1er janvier 2009).Les conditions requises pour que les résultats d'un recensement complémentaire soient validés sont les suivantes :
- avoir une augmentation de 15% de la population totale,
- avoir au moins 25 logements neufs ou en chantier.
Pour mémoire, la population est un critère pris en compte dans le calcul de nombreuses dotations : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, …
Les communes souhaitant réaliser un recensement complémentaire doivent s'inscrire auprès de la Préfecture et de l'INSEE avant le 1er juin 2007.
Avril 2007 - semaine 17
