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Intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2007


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Intercommunalité : situation au 01/01/2007

Au 1er janvier 2007, 90% des communes, représentant 90% de la population, sont membres d'un E.P.C.I. à fiscalité propre.

  


La progression de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est faite sous différentes formes :
- créations ex-nihilo (2 communautés d'agglomération, 33 communautés de communes),
- transformation de groupements (3 communautés de communes se sont transformées en communautés d'agglomération),
- rationalisation des périmètres des structures existantes (fusion de communautés),
- extension de périmètre.

Janvier 2007 - semaine 5

Type d'EPCINombreEvolution 2006/2007
C.U.14 
C.A.1695
C.C.240012
S.A.N.5-1
TOTAL2588 
Interco à fiscalité propre au 01/01/2007




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