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Montants moyens de la dotation d'intercommunalité pour 2007


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Intercommunalité : dotation 2007

Lors de sa réunion du 6 février dernier, le Comité des Finances Locales a fixé l'évolution du montant moyen de la dotation d'intercommunalité par habitant pour chaque catégorie de communanautés, à savoir :

  


- +2,5% pour les communautés d'agglomération, soit une dotation moyenne de 43,44 € par habitant ;
 
- + 4% pour les communautés de communes, soit une dotation moyenne de :
         - 18,69 € par habitant pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle,
        - 22,83 € par habitant pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique,
       - 31,75 € par habitant pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique bonifiée.
 
Les montants de la dotation d'intercommunalité sont mises en ligne sur le site de la D.G.C.L..

Janvier 2007 - semaine 8

Type d'EPCINombreEvolution 2006/2007
C.U.14 
C.A.1695
C.C.240012
S.A.N.5-1
TOTAL2588 
Interco à fiscalité propre au 01/01/2007




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