En effet, la loi permet aux élus d'organiser un développement de qualité sans que la règle de continuité ne s'applique, si une étude démontre qu'une urbanisation, en discontinuité de l'urbanisation existante, est compatible avec les grands objectifs de protection de l'agriculture de montagne, des paysages et milieux naturels et de prévention des risques naturels. Cette étude est présentée à la commission des sites avant l'arrêt du document. Une telle étude peut être réalisée dans le cadre d'un PLU qui délimite alors en conséquence les zones constructibles. Si cette étude n'est pas réalisée, le PLU ou la carte communale peut, à titre exceptionnel, et après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites, ouvrir en discontinuité de l'urbanisation existante des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées si le respect des grands objectifs de protection en montagne ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation en discontinuité de l'existant. Cette possibilité doit rester exceptionnelle.
Juin 2006 - semaine 25
