Pour mémoire, ce dispositif consiste à consacrer 1% du coût d'une construction publique à la réalisation d'une ou plusieurs œuvres d'art originales d'artistes vivants, destinées à s'insérer dans l'espace public.La circulaire NOR : MCCB0600594C du 16 août 2006 précise notamment :
- les opérations immobilères concernées par ce dispositif,
- les personnes publiques soumises à cette obligation,
- l'assiette et le mode de calcul de l'enveloppe du 1%,
- la nature des prestations artistiques susceptibles d'être réalisées dans ce cadre,
- l'obligation de publicité préalable.
Octobre 2006 - semaine 41
