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Etat de l'intercommunalité sans fiscalité propre au 1er avril 2006


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Intercommunalité : situation au 1er avril 2006

Le dernier recensement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre (S.I.V.U., S.I.V.O.M., syndicats mixtes fermés et ouverts) datait de 1999. En 2003, la Direction Générale des Collectivités Locales a initié une nouvelle enquête.

  


Ainsi, un état de l'intercommunalité sans fiscalité propre au 1er avril 2006 est disponible.
La Savoie comptait au 1er avril 2006 :
- 93 S.I.V.U.
- 17 S.IV.O.M.
- 21 syndicats mixtes fermés
- 8 syndicats mixtes ouverts
 
Sources : Assemblée Nationale, question n°91495 de Bruno Bourg-Broc

Juin 2006 - semaine 27



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