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Création d'offices de tourisme "intercommunautaires"


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Intercommunalité : Offices de tourisme

Parmi les différentes mesures introduites par la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme, l'une d'elles concerne plus particulièrement les structures intercommunales, à savoir la possibilité pour plusieurs groupements de communes de s'associer en vue de la création d'un office de tourisme "intercommunautaire".

  


A cette fin, l'article L.134-5 du Code du Tourisme dispose que "plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme sous forme d'un établissement public, industriel et commercial".

Mai 2006 - semaine 19



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