Ces consultations pour avis, qui peuvent porter sur toute affaire de la compétence de la structure intercommunale, ont vocation à intervenir en amont d'un processus décisionnel, tandis que le référendum local intervient généralement au terme du processus de décision.
Source : décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005
Janvier 2006 - semaine 3
