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Code du tourisme


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Gestion locale : Tourisme

Les décrets relatifs à la partie réglementaire du Code du Tourisme sont parus au Journal Officiel du 7 octobre 2006.

  


Ces décrets modifient certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l'Urbanisme, notamment.
 
Sources : décrets n°2006-1228 et 2006-1229 du 6 octobre 2006

Octobre 2006 - semaine 42




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