Plan du site   Connexion pour l'espace Abonnés
Accueil|Présentation|Domaines d'activités|Espace abonnés|Sites utiles|Contacts|Connexion

Code du tourisme


>Sommaire      Imprimer

Gestion locale : Tourisme

Les décrets relatifs à la partie réglementaire du Code du Tourisme sont parus au Journal Officiel du 7 octobre 2006.

  


Ces décrets modifient certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l'Urbanisme, notamment.
 
Sources : décrets n°2006-1228 et 2006-1229 du 6 octobre 2006

Octobre 2006 - semaine 42



Sommaire

 

Accueil - Présentation - Domaines d'activités - Espace abonnés - Sites utiles - Contacts - Connexion
© asadac73
Mentions légales