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Reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2007


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Finances locales : Contrat de croissance et de solidarité

Lors du Comité des finances locales en date du 26 septembre 2006, le Ministre délégué aux collectivités territoriales a annoncé la reconduction, en 2007, du contrat de croissance et de solidarité dans les mêmes conditions qu’en 2006.

  


En 2007, l’enveloppe normée des dotations de l’Etat sera ainsi  revalorisée en fonction :
- de l’inflation estimée pour 2007 (+1.8%)
- et de la prise en compte de 33% du taux de croissance du Produit Intérieur Brut en 2006 (estimée à +2.25% dans le projet de loi de finance).
 
Au total, l’enveloppe devrait progresser de +2.22% par rapport à 2006, ce qui représenterait un gain de 985 millions d’euros au bénéfice des collectivités (dont 956 millions d’euros au titre de la dotation globale de fonctionnement).

Octobre 2006 - semaine 40




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