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Réforme de la taxe professionnelle


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Finances locales : Taxe professionnelle

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a réalisé des simulations fournissant une estimation des conséquences de cette réforme pour les communes et leurs groupements.

  



Ces données sont disponibles, dans la rubrique "Finances locales" sur le site du Ministère des finances : www.colloc.minefi.gouv.fr

Octobre 2006 - semaine 42




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