Cette taxe pourrait constituer une ressource supplémentaire pour les collectivités qui ont effectué ou effectuent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.
Elle serait acquittée par les propriétaires des terrains et immeubles au titre du raccordement au réseau permettant l’évacuation des eaux pluviales, sur la base d’un plafond annuel de 0.20 euro par mètre carré des terrains et immeubles raccordés.
Des possibilités d’abattement seraient envisagées pour les propriétaires ayant pris des mesures pour réduire les rejets.
Septembre 2006 - semaine 39
