Le calcul de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales prendra en compte, en 2007, 33% de la croissance comme cela est le cas depuis plusieurs années.
Cette annonce répond aux inquiétudes exprimées par les élus après la présentation par le gouvernement, début juin 2006, de scénarii qui prévoyaient de supprimer ou de limiter l’indexation sur la croissance de l’enveloppe normée
Septembre 2006 - semaine 36
