Une réflexion est actuellement en cours pour définir les mesures qui pourraient être adoptées afin de simplifier les règles budgétaires et comptables de la M4.
Cette évolution s’inscrit dans une démarche générale visant à simplifier les comptabilités locales et dont la première réforme a notamment concerné, à compter du 1er janvier 2006, la comptabilité M14 des communes et de leurs établissements publics.
Source : réponse parue au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 18 juillet 2006, page 7523
Septembre 2006 - semaine 36
