Les dispositifs antérieurs, contrat « enfance » et contrat de « temps libre », sont unifiés dans un seul contrat « enfance et jeunesse » applicable à l’ensemble des engagements contractuels pris à compter du 1er juillet 2006.
Le contrat enfance et jeunesse affiche le double objectif :
- de poursuivre et d’optimiser la politique de développement d’accueil dans les domaines de l’enfance (sont notamment concernées les crèches et les haltes-garderies…) et de la jeunesse (sont notamment concernés les centres de loisirs)…
- …tout en maitrisant l’évolution des dépenses.
La CNAF précise à cet égard que le taux de cofinancement net des contrats signés à partir du 1er juillet 2006 ne pourra pas dépasser 55% (alors qu’il pouvait être supérieur dans l’ancien dispositif).
Concernant le renouvellement des contrats arrivant à échéance, deux cas de figure peuvent se présenter :
-si le taux de cofinancement initial était inférieur à 55%, ce taux sera maintenu
-si le taux de cofinancement initial était supérieur à 55%, la circulaire précise les conditions d’ajustement à la baisse de ce taux, sachant que la diminution de ce taux ne pourra pas dépasser un maximum de 3 points par an.
Un guide méthodologique précisant les conditions et les modalités d’application de ce nouveau dispositif devrait être publié par la CNAF au cours de l’été 2006.
Juillet 2006 - semaine 28
