Chaque année, le Premier Ministre réunira une conférence nationale des finances publiques à laquelle participeront notamment :
- les ministres chargés de l’économie et des finances, du budget, de la sécurité sociale, des relations avec les collectivités locales, de la fonction publique
- le Président du Conseil Economique et Social
- les Présidents et rapporteurs généraux des commissions du Sénat et de l’Assemblée Nationale chargées des finances
- les Présidents de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Départements de France et de l’Assemblée des Régions de France
La préparation et l’organisation des travaux de la conférence nationale des finances publiques seront assurées par le Conseil d’Orientation des finances publiques, créé à cette occasion auprès du Premier Ministre.
Composé de 33 membres parmi lesquels on trouve notamment 4 ministres, 3 députés et 3 sénateurs, 2 maires, 2 présidents de conseil général et 2 présidents de conseil régional, le président et le directeur de 6 organismes de protection sociale, ce Conseil se réunira au moins deux fois par an sous la Présidence du Premier Ministre.
Ce Conseil d’Orientation a pour missions principales :
- de décrire et d’analyser la situation des finances publiques de la France
- d’apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité
- de formuler toutes recommandations ou propositions qui lui paraissent de nature à respecter les objectifs de désendettement fixés par le Gouvernement ou améliorer les règles de gouvernance.
Dans ce sens, le Conseil d’orientation remettra chaque année un rapport au Premier Ministre.
Mai 2006 - semaine 20
