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Réforme des parcs nationaux


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Territoires : Téléskis

Suite à la Loi du 14 avril 2006 portant réforme des Parcs Nationaux, le décret général d’application a été publié le 28 juillet dernier (Ecologie et développement durable – décret n° 2006-944 paru au JO du 29 juillet 2006).

  


Ce décret permet à présent d’engager la procédure de révision des décrets portant création des Parcs nationaux dont celui de la Vanoise.
 
Par ailleurs, ce texte prolonge le mandat des conseils d’administration actuels jusqu’au 31 décembre 2008.

Octobre 2006 - semaine 40




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