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Les nouveaux contrats de projet Etat/Région


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Territoires : Contrats de projet Etat / Région

La réforme des contrats de plan Etat-régions, maintenant dénommés contrats de projets, a été engagée lors de la tenue du CIACT du 6 mars 2006. Cette cinquième génération de contrats de projets débutera le 1er janvier 2007 pour une durée de 7 ans suivant ainsi la périodicité des futurs programmes européens (2007/2013).

  


Cette réforme comporte plusieurs axes :
- Leur contenu sera resserré sur un nombre limité de thématiques prioritaires et visent :
         La compétitivité et l’attractivité des territoires ;
         La gestion durable des ressources naturelles ;
         La cohésion sociale et territoriale
 
- Concentrer les contrats de projets sur des investissements d’envergure nationale. Ainsi, l'Etat a décidé de soutenir les projets d’investissement et non ceux de fonctionnement pourtant créateurs d’emplois et d’activités comme cela a été le cas dans le cadre des contrats "station de moyenne montagne".
 
- Renforcer et assouplir le partenariat avec les collectivités territoriales en associant les autres niveaux de collectivités.
 
Le maintien d’un volet territorial se fera au profit de certains territoires et autour de thématiques prioritaires : ainsi, « des projets s’inscrivant dans des démarches territoriales infra-régionales pourront être retenus de façon sélective pour soutenir les dynamiques de développement des territoires à une échelle plus fine»
Les préfets de région ont dû élaborer pour le 9 mai 2006 un diagnostic territorial et identifier les grands projets en concertation avec les acteurs locaux. Cette démarche doit aboutir à la signature des nouveaux contrats avant la fin de l’année 2006.

Juin 2006 - semaine 25




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