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Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord


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Territoires : D.T.A.

Lancé le 23 juillet 1996, l'élaboration de la DTA des Alpes du Nord a franchit un pallier avec l'approbation lors du Comité Interministériel d'Aménagement et Compétitivité des Territoires (CIACT) du 6 mars 2006 du Livre blanc des Alpes du Nord établi par le préfet de la Région Rhône-Alpes.

  


Préconisé en décembre 2003, ce document récapitule diagnostics et propositions d’orientations en amont de l'élaboration de la DTA.
 
Ce livre blanc met l'accent sur certains points sensibles tels la ressource en eau, les besoins de restructuration des domaines skiables et de la réhabilitation des hébergements touristiques face à la concurrence internationnal et aux nouvelles demandes de la clientèle.
 
Si le chemin jusqu'à  l'entrée en vigueur de la DTA semble encore long, rappellons que les DTA établies en montagne peuvent notamment adapter, en fonction de la sensibilité des milieux concernés, les seuils et critères des études d'impact spécifiques aux zones de montagne, désigner les espaces, paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard, préciser, en fonction des particularités de chaque massif, les modalités d'application des règles d'urbanisation en continuité et de protection de l'agriculture.

Juin 2006 - semaine 25




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