Pour rappel, la révision simplifiée d'un POS est possible selon les conditions décrites dans l'article L 123-19 du code de l'Urbansime, en l'occurence pour permettre la réalisation d'une construction ou d'une opération, publique ou privée, présentant un intérêt général pour la commune ou la rectification d'une erreur matérielle.
Mai 2006 - semaine 20
