La future réforme des communes touristiques et des stations classées a été adoptée par le Sénat lors du vote en seconde lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme le 21 février 2006.
L’Assemblée nationale discutait le 5 décembre dernier en deuxième lecture un texte visant notamment à modifier l’article L.342-3 Code du tourisme, relatif à l’aménagement touristique en zone de montagne.