Patrimoine

Obligations de décoration des constructions publiques dit "1% culture"

Une circulaire du Ministère de la Culture apporte des précisions sur l'obligation de décoration des constructions publiques dite "1% culture".

>> Lire la suite

Intégration de voies privées dans le domaine communal

Dans le cadre des questions parlementaires, les modalités d'intégration de voies privées dans le domaine public communal ont été rappelées.

>> Lire la suite