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Création d'une nouvelle Communauté de Communes en Savoie


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Intercommunalité : situation en 2006

Une nouvelle Communauté de Communes a été créée en Savoie : la Communauté de Communes du Pays de Montmélian, qui a succédé au SIVOM.

  


La Communauté de Communes, qui regroupe les quinze communes du canton de Montmélian (14 000 habitants), a adopté le régime fiscal de la taxe professionnelle unique.
 
Janvier 2006 - semaine 2




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