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Report élections locales en 2008


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Elu local : Elections municipales

Suivant l’avis du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a présenté, le 2 août 2005, en Conseil des ministres, deux projets de loi pour reporter la date d’élections locales et nationales :

  


- un projet de loi prorogeant d’un an le mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2001, et renouvelables en 2007.  Ce projet vise à reporter ces élections locales en mars 2008.
Compte tenu du rythme de renouvellement des conseils généraux , ce projet prévoit également la prorogation d’un an, jusqu’en mars 2011, du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004.
 
- un projet de loi prorogeant d’un an le mandat des sénateurs élus en 1998 et renouvelables en septembre 2007. Ce projet vise à reporter cette élection en septembre 2008.
 
Ces deux projets devraient être soumis au Parlement à l’automne.
 
Avec ce changement du calendrier électoral, deux scrutins devraient seulement se dérouler en 2007 : les élections présidentielles et les élections législatives.

Août 2005 - semaine 35




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