Le renouvellement des équipes municipales nous donne l’occasion de vous apporter des précisions sur les différents régimes de délégation prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.
D’une manière générale, la délégation est un outil simple à utiliser, qui doit faciliter l’action municipale et la gestion courante des dossiers.
DANS CETTE PRERIODE DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX …
… QUELQUES PRECISIONS SUR LA FIN ET LA PRISE DE FONCTIONS DES POUVOIRS DES NOUVEAUX ELUS
Suivant l’avis du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a présenté, le 2 août 2005, en Conseil des ministres, deux projets de loi pour reporter la date d’élections locales et nationales :
